Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre BENHAMMOU Boulnouar, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Loyaume (SIRET 842 558 686 00015, 22 Bd Mal de Lattre de Tassigny, 21300 Chenôve, France — ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur loyaume.com (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de confort, de bien-être et d'accessoires pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu (nuances de coloris possibles selon les écrans).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du règlement, via des solutions de paiement sécurisées. La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés dans l'Union européenne. Les délais indicatifs de livraison en France métropolitaine sont de 3 à 8 jours ouvrés (préparation 1-2 jours + acheminement). En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut contacter loyaume@proton.me. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être adressée à loyaume@proton.me. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition. Pour des raisons d'hygiène, les articles textiles utilisés par l'animal (paniers, couvertures) ne peuvent être repris que dans leur état neuf d'origine (art. L.221-28 du Code de la consommation).
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contacter loyaume@proton.me avec photos à l'appui : remplacement ou remboursement sans frais pour le Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les produits sont des accessoires pour animaux et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.